La campagne est ouverte du 05 janvier au 29 février 2012.
Conditions d’attribution
Déposer une demande d’aide à la scolarisation
Liste des pièces à fournir
Contact
Conditions d’attribution :
L’aide à la scolarisation permet de couvrir, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de scolarité devant être acquittés par les familles. Elle repose sur deux dispositifs : celui des bourses scolaires sous conditions de ressources et celui de la prise en charge ouvert aux lycéens.
Le dispositif d’aide à la scolarisation :
Cette aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d’au-moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français.
Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement.
Le dispositif de la prise en charge :
La prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est ouverte aux élèves des classes de seconde, de première et de terminale.
N. B : A compter de l’année scolaire 2011- 2012, la prise en charge ne couvre plus intégralement les frais de scolarité (décret n° 2011-506 du 9 mai 2011) portant détermination des plafonds de prise en charge).
* Lycée français d’Amman
Adresse : PO BOX 830059 AMMAN 11183
Ville : Amman
Statut de l’établissement : Conventionné
Tél : 00 962 65 82 68 30
Fax : 00 962 65 82 23 80
Site Internet : http://www.efa.edu.jo
Mél : directeur@efa.edu.jo
Les textes :
Deux textes réglementaires fixent le cadre de la gestion des bourses scolaires à l’étranger :
* le décret n°91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d’enfants français résidant avec leur famille à l’étranger ;
* l’instruction générale de l’ AEFE : http://www.aefe.fr/tous-publics/bourses/dispositifs-pour-les-eleves-francais/bourses-scolaires qui fait l’objet d’une mise à jour annuelle.
Déposer une demande d’aide à la scolarisation ou de prise en charge
Les dossiers de demande de bourses peuvent être retirés par les familles auprès :
de la section consulaire de l’Ambassade de France à Amman,
du lycée français d’Amman.
Le dépôt des dossiers s’effectue uniquement sur rendez-vous au service des bourses scolaires de la section consulaire de l’Ambassade :
Adresse : P.O.Box 5348, Amman 11183
Standard
Tél : +962(0)6 460 46 30
Fax : +962(0)6 460 46 63
Adresse électronique : cad.amman-amba@diplomatie.gouv.fr
Campagne 2012 / 2013 :
Pour déposer les demandes complètes, les familles sont priées de prendre rendez-vous en ligne : badra.sadek@diplomatie.gouv.fr
Liste des pièces à fournir :
Les dossiers doivent impérativement contenir les originaux et les photocopies de tous les documents demandés. Les originaux seront restitués aux demandeurs.
Les familles déposant des demandes pour plusieurs enfants ne fournissent qu’un exemplaire des documents demandés. Documents à fournir, quelle que soit votre situation :
Aide à la scolarité : Formulaire de demande de bourse (un seul par famille), rempli, daté et signé ;
Cartes d’inscription au registre des Français établis hors de France ;
Livret de famille ;
Passeports des membres de la famille ;
Dernière facture d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone ;
Attestation de l’employeur justifiant de sa participation ou non aux frais de scolarisation ;
Copie de la carte grise du ou des véhicule(s) ;
Certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :
Prise en charge : Formulaire de demande de prise en charge rempli, daté et signé ;
Pour être éligible à ce dispositif d’aide financière, le lycéen doit :
être de nationalité française,
résider avec sa famille dans le pays où est situé l’établissement de scolarisation,
être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France,
fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation (dérogations possibles avec des établissements ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement à distance)
ne pas avoir cumulé de retard scolaire trop important.
ne pas bénéficier d’une autre aide à la scolarité (prise en charge des frais de scolarité par l’employeur du parent par exemple).
Recommandations
Une famille également concernée par le dispositif de bourses scolaires (par exemple, une famille ayant un enfant plus jeune, écolier ou collégien mais non lycéen) doit obligatoirement déposer un dossier de demande de bourses scolaires. Celui-ci vaut automatiquement demande de prise ne charge pour les enfants en classe de seconde, première ou terminale.
Le dossier de demande doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés par les services consulaires.
Il est rappelé que le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés par le poste diplomatique ou consulaire.
Les dossiers COMPLETS de bourses scolaires pour la première commission pourront être déposés à la section consulaire à partir du 05 janvier 2012 et au plus tard le Mercredi 29 février 2012, délai de rigueur.
Nous vous invitons à prendre rendez-vous à partir du 15 janvier 2012.
Votre contact à la section consulaire est Madame Sadek : badra.sadek@diplomatie.gouv.fr
