• 1- Quels sont les scrutins électoraux qui seront organisés en 2012 ?
• 2- Quelles sont les dates des scrutins électoraux de 2012 ?
• 3- Quelles sont les différentes options d’inscription sur les listes électorales ?
• 4- Comment vérifier ou modifier sa situation électorale ?
• 5- Quelles seront les modalités de vote ?
• 6- Où voter en personne ?
• 7- Comment établir une procuration de vote ?
• 8- Comment voter par correspondance et par voie électronique ?
1- Quels sont les scrutins électoraux qui seront organisés en 2012 ?
Au deuxième trimestre 2012, auront lieu l’élection du Président de la République et, pour la première fois, celle des onze députés élus par les Français établis hors de France [1] au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (un député pour la 10ème circonscription de notre région).
2- Quelles sont les dates des scrutins électoraux de 2012 ?
• Élection présidentielle :
o 1er tour : dimanche 22 avril 2012
o 2ème tour : dimanche 6 mai 2012
• Élections législatives :
o 1er tour : dimanche 3 juin 2012
o 2ème tour : dimanche 17 juin 2012
3- Quelles sont les différentes options d’inscription sur les listes électorales ?
• Si vous n’êtes pas inscrit(e)s sur les listes électorales, vous devez le faire avant le 31 décembre 2011 [2] en prenant contact avec les services consulaires.
• Vous pouvez utilement consulter la page consacrée aux élections sur notre site internet : http://www.ambafrance-jo.org/spip.php?rubrique256
• Si lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous avez choisi de voter à l’étranger et vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune de France, ce choix vaut pour l’élection présidentielle et, aussi désormais, pour les élections législatives. Un courrier reprenant ces informations vous a été adressé le 28 avril 2011.
PR1 - Courrier envoyé aux électeurs
• Si lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous avez choisi de voter à l’étranger pour les élections présidentielles et les référendums et, dans une commune de France, pour tous les autres scrutins, les élections présidentielles et législatives sont liées désormais. En conséquence, en 2012, vous ne pourrez voter qu’à l’étranger pour ces deux élections. Un courrier reprenant ces informations vous a été adressé le 28 avril 2011.
PR2 - Courrier envoyé aux électeurs
• Si lors de votre inscription, vous avez choisi de voter en France pour tous les scrutins (à l’exception de l’élection des conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger pour laquelle vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire), c’est dans votre commune de France que vous pourrez voter en 2012 pour l’élection présidentielle et les législatives. Un courrier reprenant ces informations vous a été adressé le 28 avril 2011.
PR3 - Courrier envoyé aux électeurs
4- Comment vérifier ou modifier sa situation électorale ?
Si vous voulez modifier ou vérifier votre inscription, vous êtes invités à contacter les services consulaires avant le 30 décembre 2011pour faire le point sur votre situation électorale.
@ : leticia.franiau@diplomatie.gouv.fr
@ : badra.sadek@diplomatie.gouv.fr
5- Quelles seront les modalités de vote ?
Si vous avez choisi le vote à l’étranger, vous pourrez voter selon les modalités suivantes :
• Élection présidentielle : vote à l’urne en personne ou vote par procuration ;
• Élections législatives : vote à l’urne en personne, vote par procuration, vote par correspondance sous pli fermé (auquel cas, les services consulaires auront besoin de votre signature récente pour authentifier votre vote) ou vote par voie électronique/internet (auquel cas, les services consulaires auront besoin de votre adresse électronique et de votre numéro de portable pour vous envoyer votre mot de passe.
6- Où voter en personne ?
En 2012, l’ambassade de France ouvrira :
Une convocation comportant l’adresse exacte du bureau de vote sera envoyée aux électeurs en temps utile.
7- Comment établir une procuration de vote ?
Si vous souhaitez établir une procuration, vous devez vous présenter personnellement auprès de la section consulaire de notre ambassade.
8- Comment voter par correspondance et par voie électronique ?
Les modalités détaillées du vote par correspondance et par voie électronique pour les législatives de 2012 ne sont pas encore définitivement arrêtées. Toutefois, les électeurs qui envisagent de voter par un de ces moyens sont invités à vérifier avec les services consulaires que ceux-ci possèdent une signature récente, une adresse électronique et un numéro de portable fonctionnels. [3]
Ces déclarations de candidature doivent être déposées à partir du lundi 7 mai 2012 et jusqu’au vendredi 11 mai 2012 à 18 heures (heure de Paris) par :
* les candidats personnellement ;
* leur remplaçant ;
* un représentant, spécialement mandaté.
Aucune déclaration ne sera prise en considération en dehors de ces dates, qui sont définies par la loi.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Un mémento à l’usage des candidats recensant notamment les règles spécifiques applicables à cette élection, sera prochainement mis en ligne. »
9 - Comment voter par correspondance ?
Pour les législatives de 2012, les électeurs pourront voter par correspondance sous pli fermé selon le calendrier suivant [1] :
Les électeurs qui envisagent de voter par correspondance pour les législatives de 2012 sont invités à vérifier avec les services consulaires que ceux-ci possèdent une adresse postale à jour à laquelle sera envoyée le matériel de vote.
10 - Comment voter par voie électronique ?
Pour les législatives de 2012, les électeurs pourront voter électroniquement sur internet selon le calendrier suivant [4] :
Chaque électeur recevra un identifiant personnalisé envoyé par courrier et par SMS (si l’électeur a fourni son numéro de portable), puis un mot de passe envoyé par courriel, transmis par le Ministère des affaires étrangères.
Un électeur ne pourra pas voter par voie électronique s’il n’a pas fourni son adresse électronique au poste consulaire.
Les électeurs qui envisagent de voter par ce moyen sont donc invités à vérifier avec les services consulaires que ceux-ci possèdent une adresse électronique et un numéro de portable fonctionnels.
Profondément rénové, plus ergonomique et agréable, ce nouvel outil va permettre une navigation plus intuitive, plus rapide sur les différents écrans. Il comporte une procédure d’assistance téléphonique pour faciliter les inscriptions à ce nouveau portail : https://monconsulat.diplomatie.gouv.fr
MonConsulat.fr va permettre aux Français établis hors de France de :
mettre à jour leurs coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques. Les Français ont désormais la possibilité d’indiquer deux adresses électroniques pour les échanges avec le consulat :
la première sera portée sur la liste électorale consulaire et pourra donc être communiquée.
la seconde est réservée à la communication avec le service consulaire.
A noter : si une seule adresse est donnée, elle remplira les deux fonctions.
vérifier et modifier le cas échéant leur situation électorale. Les Français pourront facilement vérifier leur inscription sur la liste électorale consulaire, choisir de voter en France ou à l’étranger pour les élections présidentielle, législatives, européennes et les référendums. Ils pourront opter pour voter par correspondance sous pli fermé pour les élections législatives à l’étranger.
fournir et modifier des données importantes relatives à leur sécurité.
éditer une attestation d’inscription consulaire qui est utile dans le domaine fiscal ou douanier pour prouver l’installation à l’étranger ou parfois, pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger.
MonConsulat.fr est une application évolutive. Sa conception moderne permettra de proposer de nombreuses autres fonctionnalités au fur et à mesure de l’évolution des procédures administratives ou réglementaires.
La confidentialité des données placées dans les dossiers est pleinement assurée grâce à un mot de passe créé par l’usager.
[1] Loi organique n°2011-410 du 14/04/2011 relative à l’élection des députés et sénateurs et loi n°2011-411 du 14/04/2011 ratifiant l’ordonnance n°2009-936 du 29/07/2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.
[2] Dernier jour ouvrable en Jordanie.
[3] En application de l’article 8 de la loi organique n°76-97 du 31/01/1976, la communication d’une adresse électronique entraîne sa mention sur la liste électorale consulaire (en plus de l’adresse postale).
[4] Ce calendrier n’est pas encore arrêté définitivement. Il est susceptible d’être modifié.
• 1- Quels sont les scrutins électoraux qui seront organisés en 2012 ?
• 2- Quelles sont les dates des scrutins électoraux de 2012 ?
• 3- Quelles sont les différentes options d’inscription sur les listes électorales ?
• 4- Comment vérifier ou modifier sa situation électorale ?
• 5- Quelles seront les modalités de vote ?
• 6- Où voter en personne ?
• 7- Comment établir une procuration de vote ?
• 8- Comment voter par correspondance et par voie électronique ?
1- Quels sont les scrutins électoraux qui seront organisés en 2012 ?
Au deuxième trimestre 2012, auront lieu l’élection du Président de la République et, pour la première fois, celle des onze députés élus par les Français établis hors de France [1] au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (un député pour la 10ème circonscription de notre région).
2- Quelles sont les dates des scrutins électoraux de 2012 ?
• Élection présidentielle :
o 1er tour : dimanche 22 avril 2012
o 2ème tour : dimanche 6 mai 2012
• Élections législatives :
o 1er tour : dimanche 3 juin 2012
o 2ème tour : dimanche 17 juin 2012
3- Quelles sont les différentes options d’inscription sur les listes électorales ?
• Si vous n’êtes pas inscrit(e)s sur les listes électorales, vous devez le faire avant le 31 décembre 2011 [2] en prenant contact avec les services consulaires.
• Vous pouvez utilement consulter la page consacrée aux élections sur notre site internet : http://www.ambafrance-jo.org/spip.php?rubrique256
• Si lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous avez choisi de voter à l’étranger et vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune de France, ce choix vaut pour l’élection présidentielle et, aussi désormais, pour les élections législatives. Un courrier reprenant ces informations vous a été adressé le 28 avril 2011.
PR1 - Courrier envoyé aux électeurs
• Si lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous avez choisi de voter à l’étranger pour les élections présidentielles et les référendums et, dans une commune de France, pour tous les autres scrutins, les élections présidentielles et législatives sont liées désormais. En conséquence, en 2012, vous ne pourrez voter qu’à l’étranger pour ces deux élections. Un courrier reprenant ces informations vous a été adressé le 28 avril 2011.
PR2 - Courrier envoyé aux électeurs
• Si lors de votre inscription, vous avez choisi de voter en France pour tous les scrutins (à l’exception de l’élection des conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger pour laquelle vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire), c’est dans votre commune de France que vous pourrez voter en 2012 pour l’élection présidentielle et les législatives. Un courrier reprenant ces informations vous a été adressé le 28 avril 2011.
PR3 - Courrier envoyé aux électeurs
4- Comment vérifier ou modifier sa situation électorale ?
Si vous voulez modifier ou vérifier votre inscription, vous êtes invités à contacter les services consulaires avant le 30 décembre 2011pour faire le point sur votre situation électorale.
@ : leticia.franiau@diplomatie.gouv.fr
@ : badra.sadek@diplomatie.gouv.fr
5- Quelles seront les modalités de vote ?
Si vous avez choisi le vote à l’étranger, vous pourrez voter selon les modalités suivantes :
• Élection présidentielle : vote à l’urne en personne ou vote par procuration ;
• Élections législatives : vote à l’urne en personne, vote par procuration, vote par correspondance sous pli fermé (auquel cas, les services consulaires auront besoin de votre signature récente pour authentifier votre vote) ou vote par voie électronique/internet (auquel cas, les services consulaires auront besoin de votre adresse électronique et de votre numéro de portable pour vous envoyer votre mot de passe.
6- Où voter en personne ?
En 2012, l’ambassade de France ouvrira :
Une convocation comportant l’adresse exacte du bureau de vote sera envoyée aux électeurs en temps utile.
7- Comment établir une procuration de vote ?
Si vous souhaitez établir une procuration, vous devez vous présenter personnellement auprès de la section consulaire de notre ambassade.
8- Comment voter par correspondance et par voie électronique ?
Les modalités détaillées du vote par correspondance et par voie électronique pour les législatives de 2012 ne sont pas encore définitivement arrêtées. Toutefois, les électeurs qui envisagent de voter par un de ces moyens sont invités à vérifier avec les services consulaires que ceux-ci possèdent une signature récente, une adresse électronique et un numéro de portable fonctionnels. [3]
Ces déclarations de candidature doivent être déposées à partir du lundi 7 mai 2012 et jusqu’au vendredi 11 mai 2012 à 18 heures (heure de Paris) par :
* les candidats personnellement ;
* leur remplaçant ;
* un représentant, spécialement mandaté.
Aucune déclaration ne sera prise en considération en dehors de ces dates, qui sont définies par la loi.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Un mémento à l’usage des candidats recensant notamment les règles spécifiques applicables à cette élection, sera prochainement mis en ligne. »
9 - Comment voter par correspondance ?
Pour les législatives de 2012, les électeurs pourront voter par correspondance sous pli fermé selon le calendrier suivant [1] :
Les électeurs qui envisagent de voter par correspondance pour les législatives de 2012 sont invités à vérifier avec les services consulaires que ceux-ci possèdent une adresse postale à jour à laquelle sera envoyée le matériel de vote.
10 - Comment voter par voie électronique ?
Pour les législatives de 2012, les électeurs pourront voter électroniquement sur internet selon le calendrier suivant [4] :
Chaque électeur recevra un identifiant personnalisé envoyé par courrier et par SMS (si l’électeur a fourni son numéro de portable), puis un mot de passe envoyé par courriel, transmis par le Ministère des affaires étrangères.
Un électeur ne pourra pas voter par voie électronique s’il n’a pas fourni son adresse électronique au poste consulaire.
Les électeurs qui envisagent de voter par ce moyen sont donc invités à vérifier avec les services consulaires que ceux-ci possèdent une adresse électronique et un numéro de portable fonctionnels.
Profondément rénové, plus ergonomique et agréable, ce nouvel outil va permettre une navigation plus intuitive, plus rapide sur les différents écrans. Il comporte une procédure d’assistance téléphonique pour faciliter les inscriptions à ce nouveau portail : https://monconsulat.diplomatie.gouv.fr
MonConsulat.fr va permettre aux Français établis hors de France de :
mettre à jour leurs coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques. Les Français ont désormais la possibilité d’indiquer deux adresses électroniques pour les échanges avec le consulat :
la première sera portée sur la liste électorale consulaire et pourra donc être communiquée.
la seconde est réservée à la communication avec le service consulaire.
A noter : si une seule adresse est donnée, elle remplira les deux fonctions.
vérifier et modifier le cas échéant leur situation électorale. Les Français pourront facilement vérifier leur inscription sur la liste électorale consulaire, choisir de voter en France ou à l’étranger pour les élections présidentielle, législatives, européennes et les référendums. Ils pourront opter pour voter par correspondance sous pli fermé pour les élections législatives à l’étranger.
fournir et modifier des données importantes relatives à leur sécurité.
éditer une attestation d’inscription consulaire qui est utile dans le domaine fiscal ou douanier pour prouver l’installation à l’étranger ou parfois, pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger.
MonConsulat.fr est une application évolutive. Sa conception moderne permettra de proposer de nombreuses autres fonctionnalités au fur et à mesure de l’évolution des procédures administratives ou réglementaires.
La confidentialité des données placées dans les dossiers est pleinement assurée grâce à un mot de passe créé par l’usager.
[1] Loi organique n°2011-410 du 14/04/2011 relative à l’élection des députés et sénateurs et loi n°2011-411 du 14/04/2011 ratifiant l’ordonnance n°2009-936 du 29/07/2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.
[2] Dernier jour ouvrable en Jordanie.
[3] En application de l’article 8 de la loi organique n°76-97 du 31/01/1976, la communication d’une adresse électronique entraîne sa mention sur la liste électorale consulaire (en plus de l’adresse postale).
[4] Ce calendrier n’est pas encore arrêté définitivement. Il est susceptible d’être modifié.
