Accords et traités
Lister les traités et accords bilatéraux entre la France et la Jordanie.
1 - 16.06.1965 - Coopération culturelle et technique
2 - 30.04.1966 - Transports aériens
3 - 23.02.1978 - Protection des investissements
4 - 19.09.1978 - Protection sociale des étudiants
5 - 28.05.1984 - Doubles impositions et évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
6 - 01.02.1992 - Tourisme
7 - 28.11.1992 - Coopération radiophonique
Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères
8 - 30.08.2008 - Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
1 - 16.06.1965 - Coopération culturelle et technique
2 - 30.04.1966 - Transports aériens
3 - 23.02.1978 - Protection des investissements
4 - 19.09.1978 - Protection sociale des étudiants
5 - 28.05.1984 - Doubles impositions et évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
6 - 01.02.1992 - Tourisme
7 - 28.11.1992 - Coopération radiophonique
Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères
8 - 30.08.2008 - Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
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